Académie Z

Académie Z accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles, en particulier celles des élèves mineurs. La présente politique précise les traitements effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Académie Z — SIRET 992 065 474 00015 — 27 allée du Roussillon, 31770 Colomiers.
Contact : academiez@proton.me

Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Responsable légal (parent) : nom, prénom, adresse postale, téléphone, e-mail.
• Élève : nom, prénom, niveau scolaire, date de naissance (facultatif), photo (facultative), difficultés scolaires (facultatif), bulletins scolaires (facultatif).
• Données pédagogiques : notes, présences, exercices déposés, rendus.
• Données de facturation : historique des factures, paiements, rendez-vous.
• Données techniques : adresse IP (logs de connexion), cookie de session.

Finalités du traitement

• Gestion administrative et pédagogique des cours (inscriptions, suivi des présences, notation).
• Facturation et gestion des paiements.
• Communication avec les familles et enseignants (messagerie, rendez-vous).
• Sécurité et prévention des fraudes (logs de connexion).

Bases légales

• Exécution du contrat : pour la gestion des inscriptions, cours et facturation.
• Consentement explicite du représentant légal : pour la collecte des données de l'élève mineur (notation, présences, bulletins, photo). Le consentement est recueilli au moment de l'inscription.
• Obligation légale : pour la conservation des factures (durée comptable).

Durée de conservation

• Données pédagogiques et de scolarité : durée du contrat + 3 ans.
• Données comptables (factures, paiements) : 10 ans (obligation légale).
• Logs techniques : 12 mois.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
• Droit à la portabilité (récupération de vos données dans un format structuré).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition pour motif légitime.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif).

Pour exercer ces droits, contactez-nous à academiez@proton.me. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sous-traitants et destinataires

Vos données sont traitées par Académie Z et ses sous-traitants techniques :

• Supabase Inc. (région UE) — base de données et stockage des fichiers (bulletins, exercices, rendus, factures).
• Vercel Inc. — hébergement des pages web et fonctions serveur.
• Resend Inc. — envoi des e-mails transactionnels (factures, rappels, notifications).

Aucun transfert hors UE n'est effectué pour les données pédagogiques et fichiers (stockage Supabase en région UE).

Sécurité

Les données sont protégées par : chiffrement TLS pour toutes les communications, chiffrement au repos pour les fichiers stockés, contrôle d'accès par rôles (parents, enseignants, administrateurs), et journaux d'activité pour la traçabilité.

Ce document est un modèle indicatif. Il doit être validé par un conseil juridique et / ou un DPO avant publication définitive.