Académie Z

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'espace en ligne mis à disposition par Académie Z à destination des familles et enseignants partenaires.

2. Accès

L'accès à l'espace en ligne est réservé aux personnes disposant d'un compte créé par l'administration d'Académie Z. L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur s'engage à les conserver et à signaler toute compromission à academiez@proton.me.

3. Engagements de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes lors de la création du compte et à chaque mise à jour.
• Ne pas utiliser l'espace en ligne à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
• Respecter les droits des autres utilisateurs (parents, élèves, enseignants).
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni d'accéder à des données qui ne concernent pas le compte connecté.

4. Disponibilité du service

Académie Z s'efforce de maintenir l'espace en ligne accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en raison de force majeure. Académie Z ne saurait être tenue responsable des interruptions de service.

5. Responsabilité

Académie Z met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité du service. L'utilisateur reste néanmoins responsable de l'usage qu'il fait du service. Académie Z ne saurait être tenue responsable d'un dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

6. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Modification des CGU

Académie Z se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications par e-mail ou notification sur l'espace en ligne.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents après échec d'une résolution amiable.

Ce document est un modèle indicatif. Il doit être validé par un conseil juridique avant publication définitive.